Le projet Interreg DeCarb-Pro vise à réduire les émissions de CO2 des collectivités locales en étudiant les possibilités de mise en œuvre d’une tarification carbone dans les processus des marchés publics. En effet, on estime que la commande publique en Europe du Nord-Ouest est responsable de 15% des émissions de gaz à effet de serre soit 230 millions de tonnes de CO2e en 2020.
De nombreuses solutions peuvent être mises en œuvre pour réduire cet impact important, notamment dans les marchés liés aux infrastructures, à la construction et à l’énergie où le prix reste le critère dominant. Intégrer le coût des émissions de CO2 dans les calculs de ces prix pourrait permettre d’inciter les opérateurs et fournisseurs de ces marchés à réduire l’impact carbone de leurs prestations et produits.
Pour étudier et tester les solutions existantes en Europe, les différents partenaires du consortium, qui regroupe des collectivités (Amsterdam, Paris, Arnhem-Nijmegen, Essen) des agences de l’énergie, réseaux de villes et entreprises, tenteront de développer et de tester des solutions de tarification carbone dans la procédure de passation de marchés. Les instruments développés seront testés et validés avec des marchés pilotes dans trois secteurs (infrastructures, construction, énergie). Ils serviront d’exemples pour la réplication. Des formations seront développées et dispensées pour renforcer les capacités des collectivités, leur permettant ainsi de s’engager à leur tour.
Dans ce projet, l’agence du climat travaillera aux côtés de l’Eurométropole de Strasbourg dans la diffusion et la réplication des solutions et méthodes développées dans le cadre du projet. Elle contribuera plus spécifiquement à sensibiliser et former les communes volontaires de l’Eurométropole de Strasbourg à ces enjeux de tarification carbone et en expérimentant des solutions dans des projets spécifiques.
Objectif général du programme :
- Réduire les émissions de CO2e des marchés publics des collectivités
Objectifs spécifiques :
- Développer des stratégies et des plans d’actions pour encourager l’application d’une tarification carbone dans certains marchés publics
- Expérimenter les méthodes développées pour des marchés publics dans les secteurs des infrastructures, de la construction et de l’énergie
- Sensibiliser et former plus de 85 municipalités et entreprises aux solutions et enjeux de la tarification carbone dans les marchés publics
Partenaires :
• Allemagne : Ville d’Essen, Agence du climat de Wiesbaden, Climate Alliance
• Belgique : Flux50
• France : Ville de Paris, Eurométropole de Strasbourg, Agence du climat
• Irlande : South East Energy Agency
• Pays-Bas : Arnhem-Nijmegen Green Metropolitan Region, Climate Alliance Netherlands, Foundation HIER Klimaatbureau, Ville d’Amsterdam
Calendrier : Mars 2023 – Décembre 2026
Budget : 5.8M€ – (60% co-financement UE)